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Intercommunalité : en commission, les sénateurs revoient en profondeur les modalités de la réforme
La commission des lois du Sénat a totalement refondu le processus d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale qui a suscité la colère de nombreux élus locaux.
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ACTUALITES
Vers une baisse de 35% du nombre des intercommunalités»
Les propositions d’achèvement de l’intercommunalité, un des piliers de la réforme territoriale, s’orientent vers une baisse de 35% du nombre des intercommunalités, selon des chiffres provisoires présentés le 28 juin par l’Association des maires de France (AMF).
Les communes et leurs groupements se prononcent sur les projets de schémas»
La plupart des 36.600 communes, 2.600 communautés et 15.300 syndicats rendront d’ici le mois d’août leur avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Une vaste concertation qui arrive trop tôt… ou trop tard. Et qui ne changera pas grand-chose, critiquent certains élus.
Réforme de la carte intercommunale : les maires ruraux demandent de nouveaux délais»
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé mardi 21 juin 2011 de nouveaux délais pour l’achèvement de l’intercommunalité, l’un des piliers de la réforme territoriale du gouvernement, jugeant « irréaliste » le calendrier prévu.
Les Français veulent plus de compétences et de moyens pour les régions»
Une majorité de Français se prononce pour davantage de compétences, mais aussi de moyens, pour les régions, selon un sondage Viavoice publié mercredi 8 juin 2011 et réalisé pour l’Association des régions de France (ARF).
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés»
Les députés ont examiné, jeudi 5 mai 2011, en séance, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi 10 mai.







