Revue de Presse du 01 juillet 2010

Edito

L’examen du projet de loi se poursuit au Sénat, où il est de plus en plus question de la clause de compétence générale des collectivités, bien que les débats n’en sont pas encore à l’étude du controversé article 35…

A noter, le vote favorable pour l’amendement 166 qui inscrit comme préalable au projet de loi (cliquez pour télécharger la version actuelle du projet de loi tenant compte des articles votés au Sénat) la phrase suivante :  » La compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales, dans le respect des responsabilités accordées par la loi à chacune des collectivités et l’application de la règle de subsidiarité.« 

A suivre !

Bonne lecture !

Au coeur de la réforme

Sénat : Comptes rendus analytique officiel des séances du 30 juin et du O1 juillet matin

Public Sénat : Les vidéos des séances

Retrouvez l’ensemble des débats en cours au Sénat sur la réforme des collectivités en vidéo !

Public Sénat : Quel est le point commun entre Vincent Delerm et Brice Hortefeux ?

« Réponse : la réforme des collectivités territoriales, selon Jean-Pierre Sueur. Le sénateur PS s’amuse des attentions de Brice Hortefeux, qui cite avec amabilité les sénateurs centristes et radicaux, dont les voix sont indispensables pour adopter le texte polémique au Sénat. »

Provence Education : Les effets de la suppression de la clause de compétence générale sur les actions éducatives

« Depuis lundi 28 juin, le Sénat examine en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Parmi les nombreux enjeux, figure la suppression par l’article 35 de la clause générale de compétence qui permettait aux collectivités territoriales de financer des actions éducatives ne figurant pas dans le bloc de compétences que les loi sde décentralisation rendent obligatoires. Vendredi, Michel Pezet a interpellé le ministre Chatel, en visite à Marseille, sur le sujet. »

Europe 1 : Début de la session extraordinaire du Parlement

« La session extraordinaire du Parlement, convoquée par le président Nicolas Sarkozy, a débuté jeudi à l’Assemblée nationale comme au Sénat, avec à son programme l’interdiction du voile intégral et la réforme des collectivités territoriales. »

Blog de Gerard Collomb (Sénateur Rhône) :  » Un projet avant tout électoral… « 

« Hier et aujourd’hui le Sénat poursuit l’examen du projet de loi sur la réforme des collectivités. Voici le texte de mon intervention où je livre ma vision du redécoupage des territoires et de la création du conseiller territorial. »

Localtis.info : Election du conseiller territorial : l’examen par le Sénat renvoyé en fin de lecture

« La majorité et le gouvernement ont décidé de reporter de quelques jours l’examen des articles et amendements sur le mode d’élection des conseillers territoriaux prévu dans le projet de réforme des collectivités dont le Sénat vient d’entamer actuellement la deuxième lecture. »

La Gazette des Communes : Le Gouvernement à la peine au Sénat

« La seconde lecture de la réforme des collectivités a mal commencé au Sénat, le 29 juin, avec le report à la fin de l’examen du texte de sa mesure phare, le mode d’élection du conseiller territorial, le temps pour le gouvernement de trouver une majorité. »

La Gazette des Communes : Les petites villes expriment leurs inquiétudes

« Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF) a exprimé le 30 juin 2010 au président du Sénat Gérard Larcher plusieurs motifs d’inquiétude à l’égard de la réforme territoriale, actuellement à l’étude en seconde lecture à la Haute assemblée. »

AFP : Nicolas Sarkozy s’en remet à sa majorité UMP

« Nicolas Sarkozy a indiqué mercredi aux députés UMP qu’il s’en remettait à eux, ainsi qu’aux sénateurs UMP, pour régler l’épineuse question du mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, objet de toutes les tractations au sein de la majorité sénatoriale. »

Le Progrès.fr : Un sénateur de l’Ain contre la réforme des collectivités locales

« Elle définit le statut de conseiller territorial, qui remplacerait les conseillers généraux et régionaux. Mais pour Jacques Berthou, sénateur socialiste de l’Ain et maire de Miribel, « la création du conseiller territorial marque un net recul de la décentralisation ». »

Lyon-Communiqués.com : Communiqué du Sénateur François-Noël Buffet (UMP)

« Je me suis exprimé hier en séance au nom du groupe UMP pour réaffirmer que nous voterions ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Nous le soutenons fermement car nous sommes face à une nouvelle étape importante de la reconstruction des collectivités et que nous examinons un texte qui répond aux légitimes demandes de clarification et de remise en ordre que l’immense majorité de ceux qui ont la passion des collectivités locales adressaient au législateur. »

Clicanoo : La réforme des collectivités divise nos élus

« “Les conditions sont désormais réunies pour que cette réforme s’applique à La Réunion dans les mêmes formes et dans les mêmes délais qu’en métropole”, estime Jean-Paul Virapoullé. »

L’Info.re : Jean-Paul Virapoullé défend les conseillers territoriaux

« Jean-Paul Virapoullé est intervenu hier dans la discussion générale au Sénat du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.Durant cette intervention, il a tenu à rappeler que ce projet de loi, contrairement à ce qui a été dit à l’Assemblée Nationale ne crée pas une Assemblée Unique se substituant au Département et à la Région, ni même une assemblée commune pour ces deux collectivités. »

Les Nouvelles News : Réforme des collectivités au Sénat : la parité reste un sujet sensible

« Actuellement en discussion en deuxième lecture au Sénat, l’avenir du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales reste incertain. Le débat le plus tendu porte sur le mode de scrutin, et son impact sur la parité. Des amendements, en nombre, insistent sur la féminisation des assemblées territoriales. Jusqu’à proposer des « binômes paritaires ». »

NewsPress : L’UMP félicite le gouvernement pour la réforme ambitieuse des collectivités locales

« Le Mouvement Populaire tient à préciser que la lettre ouverte déposée ce lundi au Sénat par l’Association des maires ruraux se présente comme une démarche politicienne. En effet, dans le projet de loi de la réforme des collectivités territoriales, discuté à l’heure actuelle par le Sénat, rien n’est contraignant en matière d’intercommunalité. »

En lien avec la réforme

La Gazette des Communes : Les Côtes d’Armor votent un budget «insincère»

« Le conseil général présidé par le socialiste Claudy Lebreton a fait adopter un budget en déséquilibre, qui intègre en recette les sommes dues par l’Etat au titre du financement du RSA. Un coup médiatique sur fond de réforme des collectivités territoriales. »

Maire.Info : Le gouvernement proposera, dans le projet de loi de finances pour 2011, des mesures visant à améliorer et à compléter la réforme votée à la fin 2009

« Lors de la remise du rapport rédigé par les six parlementaires en mission (1), nommés par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le 4 février dernier, la ministre a indiqué que «leurs propositions seront soumises le 6 juillet à l’examen du Comité des finances locales et contribueront utilement à la préparation du projet de loi de finances pour 2011, qui comportera plusieurs mesures visant à améliorer et à compléter la réforme votée à la fin 2009». »