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Principales leçons et modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture (1ère partie)

Une analyse des principales modifications apportées par le Sénat lors de la deuxième lecture (28 juin au 07 juillet dernier – cf. nos différents articles et revues de presse), réalisée pour l’Adels par George Gontcharoff (voir également les vidéos de son intervention lors de l’Assemblée Générale de la FCSF à Verdun).

« Le débat sénatorial en deuxième lecture relatif à la réforme des collectivités territoriales s’est déroulé du 28 juin au 7 juillet 2010. Le débat a été long, passionné et souvent difficile à suivre, à cause de nombreuses astuces de procédure. Nous n’en donnons pas ici une analyse exhaustive, mais des indications concernant les principaux thèmes débattus et surtout sur ce qui a bougé dans le texte tel qu’il était issu de l’Assemblée Nationale. »

L’article en intégralité sur le Blog de l’Adels

Conclusion de cette première partie :

« Anticipons sur cette discussion reportée que nous relaterons dans une note ultérieure. In fine, le texte de loi tel qu’il sort de la deuxième lecture sénatoriale, ne comporte plus de mention à un mode de scrutin. On revient au cas de figure initial. Le mode de scrutin sera adopté à l’automne 2 010, dans un projet de loi distinct. D’ici là le travail de couloir à encore de beaux jours. Ce nouvel atermoiement fait dire à Jean-Pierre Sueur : « Que reste-t-il ? Un conseiller territorial dans le vide puisque nul ne sait comment il sera élu. Ce n’est plus qu’un texte véritablement en lambeau ». L’UMP qui y est majoritaire peut imposer sa volonté lors de la deuxième lecture devant l’Assemblée nationale. Là, l’assentiment des centristes n’est pas nécessaire. A suivre.«