Vu sur la Gazette des Communes

Vers une baisse de 35% du nombre des intercommunalités

Les propositions d’achèvement de l’intercommunalité, un des piliers de la réforme territoriale, s’orientent vers une baisse de 35% du nombre des intercommunalités, selon des chiffres provisoires présentés le 28 juin par l’Association des maires de France (AMF).

Selon une enquête réalisée auprès de 69 associations départementales de maires, les préfets ont présenté des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) comportant 1.266 intercommunalités, contre 1.961 actuellement, soit une baisse de 35,7%.

Si le Finistère est le seul département à n’enregistrer aucun changement du nombre de ses intercommunalités (26), le Lot connaît la plus forte diminution, avec une baisse de 69,6%, passant de 23 à 7. Viennent ensuite l’Aude (- 65,5%, 10 intercommunalités contre 29), les Hautes-Alpes (- 65%, 7 contre 20), et le Nord (62,5%, 18 contre 48).

Dans le Calvados, le nombre d’intercommunalités ne diminue que de 5,1% (37 contre 39), dans le Maine-et-Loire de 6,7% (28 contre 30), en Lozère de 8,4% (22 contre 24), et dans le Cantal de 10,2% (17 contre 19).

A l’opposé, certains départements assistent à une hausse de leurs intercommunalités, comme le Loiret (une de plus, +4,6%), les Hauts-de-Seine (une, +14,3%), et les Yvelines (7, +46,6%).

Clause de revoyure avancée à 2015

Le président de l’AMF, Jacques Pélissard (UMP), a souligné la grande disparité de traitement entre départements, relevant qu’il y a « des préfets maximalistes qui ont des propositions parfois exagérées, et des préfets modérés ».

Le ministre des collectivités, Philippe Richert, a reconnu « l’hétérogénéité des propositions. Nous n’avons donné à personne la consigne du gigantisme », a-t-il ajouté, estimant qu’à côté « de la taille, il y a l’intégration des compétences ».

Il a également favorablement accueilli une proposition de M. Pélissard d’avancer à 2015 une clause de revoyure prévue initialement en 2018.

Pour sa part, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) a également chiffré à 35% la diminution du nombre de communautés, avec plus de 300 projets de fusions. Les syndicats techniques diminueraient également d’un tiers, indique-t-elle dans un bilan qu’elle a diffusé de son côté.

Pour l’ADCF, les fusions de communautés ne pourront avoir lieu « qu’à la condition de reposer sur une adhésion locale forte et un temps de préparation incompressible », car elles imposent « un effort préalable d’harmonisation des compétences, de convergence des régimes fiscaux, de dialogue avec les élus et agents ».

Gérard Larcher veut utiliser son « devoir d’alerte »

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a souligné le 29 juin qu’il voulait utiliser son « devoir d’alerte » en cas de difficultés dans l’achèvement de l’intercommunalité, lors d’un point réalisé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

« Il existe un devoir d’alerte du président du Sénat », a-t-il dit devant la presse. « C’est mon rôle d’attirer l’attention de l’exécutif, même au plus haut sommet de l’Etat, des difficultés qu’il pourrait y avoir », a-t-il ajouté. Les travaux de la délégation prépareront ainsi le passage devant le Sénat du dernier texte sur la réforme territoriale, le projet de loi 61 qui porte notamment sur l’élection des conseillers communautaires, a précisé M. Larcher.

Par ailleurs, « s’il a pu y avoir des difficultés » avec les SDCI, « il n’y a pas eu de blocage », a-t-il affirmé. Il a aussi cité la circulaire du 22 avril du ministre de l’Intérieur aux préfets, leur demandant de faire preuve de souplesse.

Pour sa part, le président de la délégation, Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), a relevé qu’à la lumière des propositions des préfets, « on s’aperçoit que la France est très diverse : il y a des lieux où on part du point quasi-zéro en ce qui concerne l’intercommunalité, il y a des départements où on n’était pas loin de l’optima ».

Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher, centre) a proposé, comme Jacques Pélissard, une clause de revoyure pour 2015, pour permettre aux élus un réexamen des SDCI après les municipales de 2014. Elle a aussi demandé le report à 2014 des nouvelles règles sur la gouvernance des intercommunalités, pour ne pas pénaliser les fusions en cours de mandat.

Dominique Braye (UMP, Yvelines) a souligné l’importance pour les élus d’avoir des simulations sur les projets d’intercommunalités, pour connaître notamment leur impact sur les contribuables et sur les dotations que l’Etat leur accorderait.