Issu des propositions du comité Balladur, et des travaux menés par la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, présidée par le sénateur Claude BELOT, le projet de réforme des collectivités locales vise quatre objectifs principaux :

- Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité ;

- Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les regroupements de collectivités sur une base volontaire et en supprimant les niveaux devenus superflus ;

- Créer des métropoles en offrant à nos grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté ;

- Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.

La réforme en cours des collectivités locales va entraîner des transformations importantes de la vie locale.

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