Petite revue de presse de rentrée, avec pour principale actualité, en cette période de débats sur les retraites, la tenue, hier, de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, qui contre toute attente, à annuler l’ensemble des modifications apportées par les sénateurs à l’issue de la deuxième lecture au Sénat, en juillet dernier (cf. nos articles précédents).

La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est réunie ce mercredi 8 septembre pour examiner le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui sera débattu en deuxième lecture dans l’hémicycle à partir du 15 septembre. Résultat : la commission a globalement opté pour un retour à la version votée début juin par l’Assemblée en première lecture.

Organisée par la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives), une journée intitulée Réforme des collectivités territoriales : Quel avenir pour le partenariat pouvoirs publics / associations ? se tiendra le jeudi 30 septembre 2010 à l’Assemblée Nationale.

Nous reprenons notre veille sur l’examen du projet de loi de réforme des collectivités locales avec ce premier article issu du blog de la Gazette des Communes !

Le projet de réforme des collectivités territoriales a été adopté en seconde lecture à une courte majorité de six voix par le Sénat dans la nuit du 7 juillet après dix jours de débat. Il sera examiné à l’automne par l’Assemblée nationale. En cas de divergence, le texte sera soumis à la Commission mixte paritaire.

Vu sur Localtis.info Réforme de l’Etat : les dossiers qui peuvent remonter à la préfecture de région Nitrates, prévention des risques naturels ou technologiques, installation d’éoliennes ou d’usines de traitement des déchets, suivi des plans de licenciement, police de l’eau et des installations classées, expropriations pour causes d’utilité publique, etc. Pour tous ces sujets, c’était [...]

La décision du gouvernement de maintenir à partir de 2011 les dotations de l’Etat au même montant qu’en 2010 suscite chez les responsables des collectivités locales une « profonde inquiétude » écrivent, le 23 juillet, six associations d’élus locaux dans une lettre adressée au Premier ministre.

Que deviendront les pays, après l’entrée en vigueur de la réforme sur les collectivités locales ? Pour commencer à répondre à cette question, l’APFP a étudié leur structure et leur fonctionnement et vante leurs vertus dans un étude publiée le 18 juillet.

Après l’adoption en seconde lecture par le Sénat, le 7 juillet, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, les services de l’Association des Maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note exposant et commentant les dispositions adoptées.

Une analyse des principales modifications apportées par le Sénat lors de la deuxième lecture (28 juin au 07 juillet dernier – cf. nos différents articles et revues de presse), réalisée pour l’Adels par George Gontcharoff (voir également les vidéos de son intervention lors de l’Assemblée Générale de la FCSF à Verdun).

Lors d’une interview télévisée sur France 2, le 12 juillet 2010, le chef de l’Etat a exhorté les collectivités territoriales à prendre les mêmes règles que l’Etat en matière de suppression de poste de fonctionnaires. Une mise en cause que dénonce le président de l’ARF, Martin Malvy dans un communiqué du 13 juillet 2010.

Une courte revue de presse aujourd’hui, avec principalement des réactions de différents politiques sur le vote du Sénat en deuxième lecture du projet de loi. Réactions contrastées entre les ministres, les sénateurs et l’opposition !

Du 28 juin au 07 juillet, les Sénateurs ont débattu en deuxième lecture sur le projet de loi de réforme des collectivités locales… Le vote est intervenu dans la nuit du 07 au 08 juillet…et le projet de loi a été adopté, 166 voix contre 160, montrant là encore le manque de majorité sur le texte…

Le Sénat a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de réforme des collectivités après l’avoir radicalement remanié.

Le Sénat a supprimé le 6 juillet 2010 en deuxième lecture l’article-clé du projet de loi de réforme des collectivités locales qui définissait la répartition des compétences des communes, départements et régions.Le Sénat a adopté par 335 voix contre 5, contre l’avis du gouvernement, un amendement du groupe centriste stipulant que la répartition des compétences sera définie dans un autre texte de loi dans un délai d’un an. Cet amendement a pour conséquence d’annuler le contenu de l’article 35 du texte qui supprimait notamment la clause de compétence générale pour les départements et régions.