La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est réunie ce mercredi 8 septembre pour examiner le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui sera débattu en deuxième lecture dans l’hémicycle à partir du 15 septembre. Résultat : la commission a globalement opté pour un retour à la version votée début juin par l’Assemblée en première lecture.

Nous reprenons notre veille sur l’examen du projet de loi de réforme des collectivités locales avec ce premier article issu du blog de la Gazette des Communes !

Une analyse des principales modifications apportées par le Sénat lors de la deuxième lecture (28 juin au 07 juillet dernier – cf. nos différents articles et revues de presse), réalisée pour l’Adels par George Gontcharoff (voir également les vidéos de son intervention lors de l’Assemblée Générale de la FCSF à Verdun).

Le Sénat a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de réforme des collectivités après l’avoir radicalement remanié.

Le Sénat a supprimé le 6 juillet 2010 en deuxième lecture l’article-clé du projet de loi de réforme des collectivités locales qui définissait la répartition des compétences des communes, départements et régions.Le Sénat a adopté par 335 voix contre 5, contre l’avis du gouvernement, un amendement du groupe centriste stipulant que la répartition des compétences sera définie dans un autre texte de loi dans un délai d’un an. Cet amendement a pour conséquence d’annuler le contenu de l’article 35 du texte qui supprimait notamment la clause de compétence générale pour les départements et régions.

L’examen, qui s’annonce délicat, de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités par le Sénat débutera le 28 juin 2010 en fin d’après-midi ou début de soirée, selon l’ordre du jour fixé par la Conférence des présidents du Sénat, publié le 23 juin 2010.

Lors de l’Assemblée Générale de la FCSF, qui s’est tenue du 04 au 06 juin à Verdun, Georges Gontcharoff (Adels) est intervenu sur la réforme des collectivités.
Nous vous proposons l’intégralité de son intervention en cinq vidéos.

Les députés ont achevé dans l’hémicycle, dans la nuit de mercredi à jeudi, l’examen des quarante articles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Cet article retrace le « feuilleton » des débats du 1er juin à l’Assemblée Nationale, où les députés ont étudié les articles 11 à 34 du projet de loi, concernant l’intercommunalité.

Très remontées contre «un rendez-vous manqué», cinq associations de gauche ont ainsi appelé leur camp à se mobiliser pour proposer un contre-projet «sitôt l’élection présidentielle de 2012»: «Nous devons utiliser les deux années qui viennent pour préparer une nouvelle loi», a anticipé Claudy Lebreton.

Le gouvernement a déminé le débat avec sa majorité UMP peu avant l’examen de la réforme des collectivités locales, en parvenant à un accord sur l’élection des futurs conseillers territoriaux – à deux tours avec triangulaires – et sur leur répartition par départements.

Initialement prévue en avril, cette deuxième conférence, qui a eu lieu le 20 mai, a été l’occasion d’annonces de la part de Nicolas Sarkozy

La réforme des collectivités locales : le point sur la réforme

Le rapport de Pierre Jamet sur la situation financière des départements a finalement été remis ce jeudi 22 avril au Premier ministre. Rendu public en toute fin d’après-midi, ce rapport de 86 pages rassemble, au-delà de l’état des lieux, un grand nombre de propositions

La CFDT et l’Assemblée des départements de France (ADF) ont lancé une mise en garde contre la réforme territoriale, à l’occasion d’une rencontre entre le secrétaire général de la CFDT François Chérèque et le président de l’ADF Claudy Lebreton (PS), a annoncé le 16 avril 2010 l’ADF.