La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est réunie ce mercredi 8 septembre pour examiner le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui sera débattu en deuxième lecture dans l’hémicycle à partir du 15 septembre. Résultat : la commission a globalement opté pour un retour à la version votée début juin par l’Assemblée en première lecture.

Organisée par la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives), une journée intitulée Réforme des collectivités territoriales : Quel avenir pour le partenariat pouvoirs publics / associations ? se tiendra le jeudi 30 septembre 2010 à l’Assemblée Nationale.

Le projet de réforme des collectivités territoriales a été adopté en seconde lecture à une courte majorité de six voix par le Sénat dans la nuit du 7 juillet après dix jours de débat. Il sera examiné à l’automne par l’Assemblée nationale. En cas de divergence, le texte sera soumis à la Commission mixte paritaire.

Une analyse des principales modifications apportées par le Sénat lors de la deuxième lecture (28 juin au 07 juillet dernier – cf. nos différents articles et revues de presse), réalisée pour l’Adels par George Gontcharoff (voir également les vidéos de son intervention lors de l’Assemblée Générale de la FCSF à Verdun).

Le Sénat a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de réforme des collectivités après l’avoir radicalement remanié.

Du 28 juin au 07 juillet, les Sénateurs ont débattu en deuxième lecture sur le projet de loi de réforme des collectivités locales… Le vote est intervenu dans la nuit du 07 au 08 juillet…et le projet de loi a été adopté, 166 voix contre 160, montrant là encore le manque de majorité sur le texte…

Le Sénat a supprimé le 6 juillet 2010 en deuxième lecture l’article-clé du projet de loi de réforme des collectivités locales qui définissait la répartition des compétences des communes, départements et régions.Le Sénat a adopté par 335 voix contre 5, contre l’avis du gouvernement, un amendement du groupe centriste stipulant que la répartition des compétences sera définie dans un autre texte de loi dans un délai d’un an. Cet amendement a pour conséquence d’annuler le contenu de l’article 35 du texte qui supprimait notamment la clause de compétence générale pour les départements et régions.

Au cœur des débats, la clause de compétence générale et son examen en cours, après le vote de l’amendement 166 la semaine dernière (cf notre revue de presse du 01 juillet) contesté sur le fond et la forme par la majorité…[...] L’examen du projet de loi se complexifie, et il faudra attendre le 07 juillet au soir pour arriver au terme de cette deuxième lecture au Sénat.

L’examen du projet de loi se poursuit au Sénat, où il est de plus en plus question de la clause de compétence générale des collectivités, bien que les débats n’en sont pas encore à l’étude du controversé article 35…

Aujourd’hui, au niveau des articles parus, nombreux témoignent de la reprise à venir de l’examen du projet de loi, et surtout le contexte (notamment le passage à la Commission des Lois le 16 juin dernier, voir notre article), ainsi que différentes positions d’élus locaux…

Réunie le mercredi 16 juin 2010, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président, la commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport de M. Jean-Patrick Courtois et établi le texte de la commission proposé pour le projet de loi n° 527 (2009-2010), modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales.

Lors de l’Assemblée Générale de la FCSF, qui s’est tenue du 04 au 06 juin à Verdun, Georges Gontcharoff (Adels) est intervenu sur la réforme des collectivités.
Nous vous proposons l’intégralité de son intervention en cinq vidéos.

Une revue de presse un peu particulière, puisqu’à cheval sur deux jours !
Beaucoup de réactions et d’articles autour de l’adoption (à peu de voix d’écart !) du projet de loi de réforme des collectivités à l’Assemblée Nationale, à l’issue du vote qui a eu lieu mardi 08 juin 2010.

Les députés ont adopté mardi le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture, après le Sénat. Le passage du texte à l’Assemblée nationale a notamment permis de préciser le projet de loi en ce qui concerne la répartition des futurs conseillers territoriaux et le mode de scrutin, avec un mécanisme destiné à favoriser la parité.

Aujourd’hui, une revue de presse un peu « spéciale », en effet, nous n’avons pu réaliser celles entre le 03 et le 07 juin. Sur cette période, beaucoup de choses se sont passées, avec la fin du débat parlementaire autour du projet de loi, notamment l’adoption de l’article 35 autour de la clause de compétences.