Conseillers territoriaux
Le projet de loi prévoit la création du conseiller territorial qui siègera à la fois au sein du conseil général de son département d’élection et au sein du conseil régional.
Les 6.000 conseillers généraux (4.182) et régionaux (1.880) ne seraient donc plus qu’environ 3.000 en 2014.
Pour l’élection de ces conseillers territoriaux, le ministère de l’Intérieur a retenu un scrutin mixte : majoritaire pour l’essentiel, doublé d’une dose significative de représentation proportionnelle.
Retrouvez l’analyse et le décryptage du projet de loi dans cet extrait (pour les autres extraits, cliquez ici) d’une intervention de Georges Gontcharoff lors de l’Assemblée Générale 2010 de la FCSF à Verdun.
Gontcharoff – Conseillers from benjaminpierron on Vimeo.
Les dernières actualités sur les conseillers territoriaux :
- Une synthèse de la réforme après le vote du Sénat par Alain Anziani, Sénateur de Gironde
Le projet de réforme des collectivités territoriales a été adopté en seconde lecture à une courte majorité de six voix par le Sénat dans la nuit du 7 juillet après dix jours de débat. Il sera examiné … - Principales leçons et modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture (1ère partie)
Une analyse des principales modifications apportées par le Sénat lors de la deuxième lecture (28 juin au 07 juillet dernier – cf. nos différents articles et revues de presse), réalisée pour l'Ade … - Le Sénat a adopté en deuxième lecture la réforme des collectivités
Le Sénat a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de réforme des collectivités après l'avoir radicalement remanié. … - Revue de Presse : 07 et 08 juillet 2010
Du 28 juin au 07 juillet, les Sénateurs ont débattu en deuxième lecture sur le projet de loi de réforme des collectivités locales… Le vote est intervenu dans la nuit du 07 au 08 juillet…et le proj … - Revue de Presse : 30 juin 2010
Les débats se poursuivent au Sénat…et l'on voit de plus en plus dans la presse, les réactions de différents parlementaires ou associations d'élus sur le texte. A noter dans les débats, les … - Revue de Presse : 29 juin 2010
Avant l'examen du projet de loi, les parlementaires se sont penchés sur la clause de revoyure, inscrite dans la loi portant suppression de la taxe professionnelle. Juste avant l'examen du pr … - Revue de Presse : 28 juin 2010
Aujourd'hui, au niveau des articles parus, nombreux témoignent de la reprise à venir de l'examen du projet de loi, et surtout le contexte (notamment le passage à la Commission des Lois le 16 … - Commission des Lois du Sénat du 16 juin : les conclusions
Réunie le mercredi 16 juin 2010, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président, la commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport de M. Jean-Patrick Courtois et établi le texte de la c … - La réforme territoriale hypothéquée au Sénat [MAJ 15h]
La commission des lois du Sénat, qui examinait ce mercredi 16 juin le projet de loi de réforme des collectivités, a rejeté l'article instaurant le mode d'élection du conseiller territorial a … - Rapport d’information du Sénat autour du mode de scrutin des conseillers territoriaux
Publié à l'issue d'un large débat au sein de votre délégation, le 11 mai 2010, ce rapport répond au souhait exprimé par le Président du Sénat de voir notre assemblée exercer pleinement sa fo …

